Archives de l’auteur : Gazon

Le citoyen étranger

Est-ce dû à l’approche des élections ? De nouvelles idées fleurissent dans les mouvements et les groupes de réflexion politiques. Pourquoi ne pas élargir le corps électoral, notamment à l’intention des étrangers ?

Je reconnais que le paysage actuel est un peu bariolé. Un vrai habit d’Arlequin.

Au niveau communal, le corps électoral se compose des Belges et, pour autant qu’ils s’inscrivent à la commune, des citoyens de l’Union et des étrangers hors Union. Au niveau provincial et régional, seuls les Belges sont appelés à voter. Au niveau fédéral, la solution est un peu différente : les Belges, auxquels s’ajoutent, cette fois, ceux de l’étranger moyennant inscription dans un poste diplomatique. Au niveau européen, à nouveau les Belges et, pour autant qu’ils soient inscrits, les citoyens de l’Union mais pas les étrangers hors Union.

Cela fait un peu désordre même si ces solutions diversifiées répondent à des logiques institutionnelles précises, notamment celles qu’imposent les traités européens.

Aujourd’hui, une idée recueille un large succès d’estime dans de nombreux milieux. Pourquoi ne pas donner, à Bruxelles, le droit de vote à des milliers de résidents — européens et non-européens — lors des élections régionales ? Celles du 26 mai 2019, pour être précis.

L’explication est simple. Dans la capitale, il y a trois cents mille résidents étrangers (dont deux tiers d’Européens) pour huit cent mille Belges. Pourquoi leur refuser le droit de se prononcer, lors des élections régionales, sur des questions telles que la mobilité, l’urbanisme ou l’environnement ? Pourquoi ne pas les aider à sortir de l’ombre politique ?

L’idée est intéressante. Elle mérite d’être approfondie. Car les questions pullulent. Pourquoi, par exemple, n’organiser qu’un régime bruxellois et ne pas l’étendre aux deux autres régions ? Quelles conséquences l’irruption d’un « tiers-état » pourrait-il avoir sur l’aménagement délicat des institutions bruxelloises ? Au vu du peu d’enthousiasme des étrangers pour les élections communales, ne faudrait-il pas renoncer au mécanisme de l’inscription préalable et instaurer le suffrage obligatoire ?

Le moment n’est pas venu de répondre à ces questions. Il y a, en effet, un obstacle préalable à franchir. Celui de la Constitution.

Faut-il rappeler cette évidence ? L’article 8 réserve l’exercice des droits électoraux aux Belges. Elle n’ouvre ces droit aux citoyens de l’Union que « conformément aux obligations internationales et supranationales de la Belgique ». Et, dans la foulée, elle permet d’offrir ces mêmes facultés aux étrangers ordinaires. Or le traité de Maastricht n’envisage que les élections communales et européennes…

La conclusion est claire. Sans révision préalable de l’article 8 de la Constitution, il n’est pas possible de faire droit à une préoccupation qui peut paraître sympathique. L’article 8 n’est pas actuellement soumis à révision. Pour le 26 mai 2019, rien n’est donc faisable.

Reste à solliciter le préconstituant — c’est-à-dire le pouvoir législatif —. A lui d’envisager cette éventualité. Et d’ouvrir, en temps utile, l’article à révision. S’il le fait, il sera permis, au lendemain des élections jumelées de mai 2019, d’examiner cette éventualité et d’envisager la réunion des majorités requises.

Il n’y a pas lieu de mettre la charrue devant les bœufs qui conduisent l’attelage constitutionnel.

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Communiqué de presse: Périphérie bruxelloise : La démocratie locale n’est pas négociable

Le cdH a pris connaissance avec inquiétude du rapport du Conseil de l’Europe sur la démocratie locale dans les communes à facilités en périphérie bruxelloise.

Les conclusions de ce rapport sont sans appel : les experts ayant rédigé le rapport considèrent que les droits des francophones n’y sont pas respectés.

Selon eux, le régime juridique en vigueur, tel qu’interprété notamment par Mme HOMANS, Ministre N-VA des Affaires intérieures flamandes, porte gravement atteinte à quelques-uns des droits les plus élémentaires de citoyenneté. En témoigne notamment la volonté d’empêcher que toute parole en français puisse être prononcée par un élu lors des discussions du conseil d’une commune à statut spécial.

Pour le cdH, il est primordial de pacifier les relations communautaires dans les communes de la périphérie bruxelloise.

Mais, comme l’a rappelé à de multiples reprises le Député fédéral Francis DELPEREE, « cet objectif ne pourra être atteint que si les droits politiques fondamentaux, et notamment le droit de porter une parole citoyenne au sein d’un conseil communal, relèvent des droits non négociables. Ces droits sont inscrits dans la Constitution et dans les traités internationaux que l’Etat belge a ratifiés. Pour autant que de besoin, ils ont été réaffirmés par la Cour constitutionnelle. Ces droits politiques sont des droits respectables. Ce qui veut dire qu’ils doivent être respectés par tous dans une société démocratique digne de ce nom ».

Source: lecdh.be

Les Tournois de l’Académie – Belgique : monarchie ou république ?

Au coeur de la prestigieuse salle du Trône de l’Académie, deux équipes aux visions opposées sur une thématique forte s’affrontent dans une joute verbale sans merci.
Dans chaque camp : un étudiant, une personne de la société civile et un spécialiste reconnu sur le sujet abordé au cours de l’émission.

Le premier rendez-vous aura pour thème «La Belgique de demain : République ou Monarchie». Parmi les jouteurs : deux constitutionnalistes belges connus et reconnus, aux avis bien tranchés : Marc Uyttendaele et Francis Delpérée.

L’émission est à revoir sur le site de la rtbf.be/auvio.