Le citoyen étranger

Est-ce dû à l’approche des élections ? De nouvelles idées fleurissent dans les mouvements et les groupes de réflexion politiques. Pourquoi ne pas élargir le corps électoral, notamment à l’intention des étrangers ?

Je reconnais que le paysage actuel est un peu bariolé. Un vrai habit d’Arlequin.

Au niveau communal, le corps électoral se compose des Belges et, pour autant qu’ils s’inscrivent à la commune, des citoyens de l’Union et des étrangers hors Union. Au niveau provincial et régional, seuls les Belges sont appelés à voter. Au niveau fédéral, la solution est un peu différente : les Belges, auxquels s’ajoutent, cette fois, ceux de l’étranger moyennant inscription dans un poste diplomatique. Au niveau européen, à nouveau les Belges et, pour autant qu’ils soient inscrits, les citoyens de l’Union mais pas les étrangers hors Union.

Cela fait un peu désordre même si ces solutions diversifiées répondent à des logiques institutionnelles précises, notamment celles qu’imposent les traités européens.

Aujourd’hui, une idée recueille un large succès d’estime dans de nombreux milieux. Pourquoi ne pas donner, à Bruxelles, le droit de vote à des milliers de résidents — européens et non-européens — lors des élections régionales ? Celles du 26 mai 2019, pour être précis.

L’explication est simple. Dans la capitale, il y a trois cents mille résidents étrangers (dont deux tiers d’Européens) pour huit cent mille Belges. Pourquoi leur refuser le droit de se prononcer, lors des élections régionales, sur des questions telles que la mobilité, l’urbanisme ou l’environnement ? Pourquoi ne pas les aider à sortir de l’ombre politique ?

L’idée est intéressante. Elle mérite d’être approfondie. Car les questions pullulent. Pourquoi, par exemple, n’organiser qu’un régime bruxellois et ne pas l’étendre aux deux autres régions ? Quelles conséquences l’irruption d’un « tiers-état » pourrait-il avoir sur l’aménagement délicat des institutions bruxelloises ? Au vu du peu d’enthousiasme des étrangers pour les élections communales, ne faudrait-il pas renoncer au mécanisme de l’inscription préalable et instaurer le suffrage obligatoire ?

Le moment n’est pas venu de répondre à ces questions. Il y a, en effet, un obstacle préalable à franchir. Celui de la Constitution.

Faut-il rappeler cette évidence ? L’article 8 réserve l’exercice des droits électoraux aux Belges. Elle n’ouvre ces droit aux citoyens de l’Union que « conformément aux obligations internationales et supranationales de la Belgique ». Et, dans la foulée, elle permet d’offrir ces mêmes facultés aux étrangers ordinaires. Or le traité de Maastricht n’envisage que les élections communales et européennes…

La conclusion est claire. Sans révision préalable de l’article 8 de la Constitution, il n’est pas possible de faire droit à une préoccupation qui peut paraître sympathique. L’article 8 n’est pas actuellement soumis à révision. Pour le 26 mai 2019, rien n’est donc faisable.

Reste à solliciter le préconstituant — c’est-à-dire le pouvoir législatif —. A lui d’envisager cette éventualité. Et d’ouvrir, en temps utile, l’article à révision. S’il le fait, il sera permis, au lendemain des élections jumelées de mai 2019, d’examiner cette éventualité et d’envisager la réunion des majorités requises.

Il n’y a pas lieu de mettre la charrue devant les bœufs qui conduisent l’attelage constitutionnel.

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